Louverture du marché de lélectricité à la concurrence communautaire - Et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni).pdf

Louverture du marché de lélectricité à la concurrence communautaire - Et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)

Lélectricité constitue une marchandise au sens du traité CE. A ce titre, les règles de concurrence devraient sappliquer pleinement à son commerce. La réalité est plus nuancée. Les caractéristiques de lélectricité (siège de monopoles naturels, élément de compétitivité économique et de cohésion sociale) ont justifié de longue date une intervention des pouvoirs publics. A cet égard, le passage dune situation de monopole à une situation de concurrence induit par lapplication des règles de concurrence communautaire, sous linfluence, notamment, des directives, à partir du milieu des années 1990, ne remet pas fondamentalement en cause cette donnée. Létude des mesures nationales douverture du marché de lélectricité à la concurrence dans quatre Etats membres (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) illustre linfluence des traditions nationales sur la détermination des nouvelles structures de marché : celles-ci reflètent des choix de société et le souci de concilier louverture à la concurrence avec dautres objectifs. Louverture à la concurrence communautaire saccompagne en effet de contreparties destinées à établir un équilibre entre la concurrence et dautres objectifs (sécurité dapprovisionnement énergétique, accès de tous les consommateurs à lélectricité, etc.). Cette ouverture, ébauchée dans et par la Communauté européenne, soulève des questions fondamentales : celle de la régulation de services publics en réseaux ouverts à la concurrence pour éviter notamment la constitution doligopoles privés, celle de la conciliation entre concurrence et obligations de service public, celle du choix du niveau le mieux adapté pour déterminer la politique énergétique sur le marché intérieur communautaire.

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TAILLE DU FICHIER 9.23 MB
ISBN 9782275025575
AUTEUR Cécile Isidoro
FICHIER Louverture du marché de lélectricité à la concurrence communautaire - Et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni).pdf
DATE 02/05/2020

2/ L’ouverture du marché de l’électricité a eu un impact très élevé sur l’organisation et le modèle industriel du Groupe EDF 1. Il faut tout d’abord rappeler que cette ouverture a joué un rôle majeur dans le développement international du Groupe qui a cherché des relais de croissance à l’étranger pour compenser les pertes de part de marché qu’il anticipait en France