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Prélèvement à la source

Les plus : Une entrée en matière pédagogique sujet sous forme de réponses aux questions-clés Un découpage par problématique pour faciliter la compréhension De nombreux exemples chiffrés Des quizz en fin de fiche Le texte des codes impactés et des dispositions non codifiées, par thématique Louvrage : 2019 ouvre une nouvelle ère pour le recouvrement de limpôt sur le revenu. Cet ouvrage a pour objet daborder cette réforme sous lensemble de ses aspects Il en détaille les subtilités pour chacune des catégories de revenus Limpact de la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus de 2018 sous la forme du crédit dimpôt de modernisation du recouvrement y tient une large part. Louvrage aborde la question des taux, des changements de situation personnelle dans la vie du contribuable, des demandes de modulation des taux ou de lacompte. Il distingue les deux modes de paiement de limpôt, sous forme de retenue pour les salaires ou les pensions et sous forme dacompte pour les revenus des non-salariés et les revenus fonciers. Il décrit le processus de déclaration des revenus par lemployeur et les contribuables, létape de régularisation de limpôt dû et les pouvoirs de contrôle et de sanctions de ladministration fiscale.

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TAILLE DU FICHIER 4.49 MB
ISBN 9782757907115
AUTEUR Yves de La Villeguérin
FICHIER Prélèvement à la source.pdf
DATE 09/01/2020

Taux moyen d’imposition, taux marginal, taux du ...