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Procédure pénale. 4ème édition

La procédure pénale se compose de lensemble des règles qui, depuis lenquête policière jusquau jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées dêtre les auteurs ou les complices dune infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées.Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité seffectue dans le respect de la présomption dinnocence. Le code de procédure pénale sefforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, dont linfluence sur notre ordre juridique est croissante. Ce manuel tente de rendre compte de ce vaste ensemble.Il est à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 25 juin 2001 qui a étendu la procédure de saisine pour avis à la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne qui comprend, entre autres, des mesures dexception pour lutter contre le terrorisme, de la loi du 4 mars 2002 qui complète la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption dinnocence et les droits des victimes. En outre louvrage intègre lapport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, quelles émanent des juridictions nationales ou de la Cour européenne des droits de lhomme.

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TAILLE DU FICHIER 6.28 MB
ISBN 9782247047420
AUTEUR Patrick Maistre du Chambon
FICHIER Procédure pénale. 4ème édition.pdf
DATE 09/02/2020

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