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Pratique du contentieux de la fonction publique

Le contentieux de la fonction publique ne constitue que lune des branches principales du contentieux administratif général, tout comme le contentieux des étrangers ou celui de lurbanisme. Cependant, il comporte des spécificités notables sur de nombreux points. Dans une perspective concrète et opératoire, ce guide sattache à mettre en lumière les spécificités des litiges relatifs aux fonctionnaires et agents publics, tout en les situant dans le cadre du contentieux administratif général : critères de compétence juridictionnelle, recevabilité des requêtes formées par les fonctionnaires et leurs groupements, contrôle de légalité du juge... Les questions relatives aux procédures administratives et à lapplication des normes juridiques de référence sont largement abordées, sous langle des litiges opposant les agents à leurs employeurs. Véritable outil de travail, cet ouvrage sadresse essentiellement aux praticiens du contentieux de la fonction publique et à ceux qui ambitionnent de le devenir. Il a été regardé comme particulièrement utile par lAssociation du Droit de la Fonction publique, qui a pour buts, notamment, de favoriser les échanges entre universitaires, magistrats administratifs et praticiens de la fonction publique et de contribuer à la réflexion sur lévolution du droit en la matière.

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TAILLE DU FICHIER 9.55 MB
ISBN 9782754727334
AUTEUR Joël Berthoud
FICHIER Pratique du contentieux de la fonction publique.pdf
DATE 05/06/2020

Mémento pratique du contentieux de la fonction publique ...