Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?.pdf

Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?

Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des personnes et des choses, voici quil réfléchit aux confins du droit de la famille et du droit des obligations. La question quil pose peut surprendre, car il y a des lustres que les civilistes ne se querellent plus sur le point de savoir si le mariage est un contrat ou une institution. Lordre public baigne à tel point le statut matrimonial que personne ne voudrait soutenir quil appartient à la volonté des époux dalléger le poids de leur chaîne. Et, même si pour les couples hors mariage le notariat a pu préconiser une convention de concubinage à linstar de droits étrangers, force est de constater quil recommande prudemment den limiter le champ aux seules relations patrimoniales des contractants, le domaine extra-patrimonial relevant davantage de déclarations dintentions que dengagements strictement définis. Et pourtant ! Parler dordre public, nest-ce pas déjà faire appel à une notion que le droit des contrats consacre ? Ainsi, sagissant de sa formation, la nullité pour erreur sur les qualités du conjoint na-t-elle pas totalement rejoint le droit commun des contrats ? Sagissant de ses effets, nest-il pas exact quau quotidien la volonté commune des conjoints organise des modes de vie qui transgressent les règles légales ? et quà défaut de pouvoir contraindre à les agréer indéfiniment, elle prive au moins de pouvoir en invoquer le caractère injurieux ? Quant à dissoudre lunion, les formes non-contentieuses de divorce névoquent-elles pas immanquablement la résolution par mutuus dissensus ? Et que dire du concubinage ? Le législateur ne le réglemente toujours pas, ce qui vaut mieux quune mauvaise législation. Le contrat nest-il pas dès lors de lege lata la meilleure voie à explorer ? Les conventions de concubinage peuvent assurer la mise en commun de moyens matériels, prévoir le principe et les modalités dune contribution, régler les conséquences dune rupture... Est-il si choquant quelles y ajoutent la promesse dune assistance ou dune fidélité ? fût-ce à durée déterminée, ce qui somme toute peut savérer plus rigoureux quun engagement résiliable à tout moment ? Xavier Labbée explore tout cela. Occasion de présenter le droit du couple, non pas à la manière impersonnelle des encyclopédies, mais de façon vivante, autour dune thèse. Occasion aussi de réfléchir aux évolutions de notre législation et de notre société. Le triomphe de légoïsme a conduit de plus en plus de couples à préférer lunion libre au mariage et le législateur, volontiers démagogue, à faciliter au nom du respect de la liberté individuelle le démariage . Tout en déplorant cette évolution - et le titre de sa première partie est révélateur -, Xavier Labbée constate successivement que le mariage sabaisse au rang des contrats tandis que les situations hors mariage sélèvent au rang des contrats . Un éminent auteur estimait naguère souhaitable de déréglementer - un peu - le mariage, réglementer - un peu - le concubinage . A lire Xavier Labbée, la contractualisation des rapports de couple paraît bien lun des moyens de ce rééquilibrage.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 5.28 MB
ISBN 9782859395100
AUTEUR Xavier Labbée
FICHIER Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?.pdf
DATE 09/06/2020

10/03/2020 · L'agent contractuel en CDI ou en CDD peut demander un congé de mobilité lorsqu'il est recruté sur un emploi de direction de l’État. Dans ce cas, le congé de mobilité ne peut pas être refusé.