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Le tramway à la française - Eléments juridiques

Depuis le milieu des années 1980, le tramway a fait son retour dans le paysage des transports urbains. Dans les grandes villes, dans un premier temps - ainsi Nantes, Grenoble, Strasbourg. A la faveur du tournant du Grenelle de lEnvironnement, le tramway

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TAILLE DU FICHIER 9.39 MB
ISBN 9781326455989
AUTEUR Alois Ramel
FICHIER Le tramway à la française - Eléments juridiques.pdf
DATE 02/05/2020

25 sept. 2019 ... En 2015, hors Île-de-France, les recettes tarifaires finançaient 20 % des coûts d' exploitation des réseaux dotés de métro et tramway, 12 % des ... 28 mai 2019 ... Le présent Document de Référence intègre tous les éléments du Rapport ... France. NTL (trams). Royaume-Uni. SSL (signalisation). 2018/19. Inde ... en prenant notamment en compte la structure, la forme juridique des.

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