Le contentieux administratif en droit comparé.pdf

Le contentieux administratif en droit comparé

Cet ouvrage de synthèse, qui sadresse principalement aux étudiants, présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de lAdministration dans le monde occidental, par référence aux pays qui illustrent chacun de ces systèmes. Dans un premier système, en Droit français, les recours en légalité et en indemnité sont portés devant le juge administratif. Dans un deuxième système, régimes mixtes, en Droit allemand, italien, belge, néerlandais, seuls les recours en légalité sont portés devant le juge administratif - les recours en indemnité relevant, en principe, du juge judiciaire de droit commun. Dans un troisième système, celui des pays anglo-saxons, les recours en annulation et en indemnité relèvent en dernier ressort des juridictions judiciaires.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 8.18 MB
ISBN 9782717843279
AUTEUR Jeanne Lemasurier
FICHIER Le contentieux administratif en droit comparé.pdf
DATE 06/04/2020

Le contrat administratif - Fiches-droit.com Le contentieux du contrat administratif Les recours ouverts aux concurrents évincés Le référé précontractuel . Le juge administratif peut être saisi par une personne ayant vocation à conclure un contrat administratif en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Le référé contractuel. Après la