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Lassurance-vie - Aspects civils et fiscaux

A loccasion de larrêt rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master complémentaire en notariat de lUCL a organisé, le 5 mai 2009, une vesprée consacrée à létude de questions dactualité en matière dassurance-vie. Le présent ouvrage constitue le prolongement de ce colloque, dans une version considérablement enrichie. Outre quil contient une nouvelle contribution relative à ladministration provisoire, il intègre, au sein de chaque rapport, les dernières nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles grâce notamment à la plume de nouveaux auteurs. Après une présentation des différents produits dassurances-vie qui sont actuellement proposés aux particuliers, dans une optique résolument pratique, les rapports senchaînent au gré des difficultés rencontrées par les praticiens à propos des interactions entre le droit des assurances et le droit civil, quil sagisse du droit de ladministration provisoire, du droit des régimes matrimoniaux ou de celui des successions, avec une attention particulière accordée aux modifications apportées par les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012. Lassurance-vie est ensuite abordée sous langle de la fiscalité tant directe quindirecte. Cet ouvrage sadresse dès lors tant aux professionnels du monde des assurances quaux notaires, magistrats et avocats.

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TAILLE DU FICHIER 8.77 MB
ISBN 9782804459079
AUTEUR Fabienne Tainmont
FICHIER Lassurance-vie - Aspects civils et fiscaux.pdf
DATE 02/01/2020

Livre: L'assurance-vie, Aspects civils et fiscaux ...