Jurisprudence commentée de la Cour Administrative dAppel de Douai - Bulletin n° 6 - Année 2004-2005.pdf

Jurisprudence commentée de la Cour Administrative dAppel de Douai - Bulletin n° 6 - Année 2004-2005

Les Cours administratives dappel constituent une innovation importante de la loi du 31 décembre 1987 dans la mesure où elles traitent actuellement de lessentiel des appels dirigés contre les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs. Or, paradoxalement la jurisprudence de ces juges suprêmes du fait est souvent délaissée. Cest cette lacune que rente de combler ce bulletin de jurisprudence commentée de la CAA de Douai. La jurisprudence est ainsi regroupée au sein de huit rubriques (Procédure, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Collectivités locales, Urbanisme et Etrangers) rendant compte de lactivité juridictionnelle de la Cour de Douai durant une année. Au sein de chacune des rubriques, les arrêts font lobjet de différents niveaux de commentaire de la part denseignants-chercheurs. Les plus importants sont ainsi publiés dans leur intégralité et sont accompagnés dune note de jurisprudence. Dautres ne font lobjet que dune publication partielle suivie, dans ce cas, de simples observations. Enfin, certaines décisions ne sont que mentionnées.

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TAILLE DU FICHIER 3.83 MB
ISBN 9782848320533
AUTEUR Pierre-Jean Baralle
FICHIER Jurisprudence commentée de la Cour Administrative dAppel de Douai - Bulletin n° 6 - Année 2004-2005.pdf
DATE 03/02/2020

Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d'Appel de Douai- Bulletin n° 6 - Année 2004-2005; Succulentes- Le design végétal; Batman année un; The Laboratory Nonhuman Primate; Samourawaii Tome 1; Une chanson dans la tête, un film de Hany Tamba de 2007. Dans les années 70, Bruno Caprice a connu un succès éphémère avec Quand tu t'en vas, son premier et Information. Taille