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Guide pratique du permis de construire

Les décisions prises en matière de permis de construire constituent lun des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme dune procédure complexe quil convient de connaître parfaitement afin déviter les annulations. Ce guide est un véritable mode demploi destiné aux acteurs des autorisations durbanisme. II aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que : le dossier de demande de permis de construire

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TAILLE DU FICHIER 2.25 MB
ISBN 9782701316918
AUTEUR Jean-Yves Barbillon
FICHIER Guide pratique du permis de construire.pdf
DATE 01/05/2020

Le guide Construction Permis de construire pour véranda ou pergola. Vous vous demandez si vous devez effectuer une demande de permis de construire pour une véranda ? Pour votre pergola, un permis de construire est-il nécessaire ? Concept Alu vous explique tout. Lire la suite