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Etablissements recevant du public : police et contrôle

Leffondrement dune tribune du stade Furiani, lincendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de lhôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant dévénements tragiques qui rappellent sans cesse limportance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie. Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.Laccessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse dévoluer, de sadapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas daccessibilité programmée. Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété lédition précédente de « La police des établissements recevant du public ». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.

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TAILLE DU FICHIER 8.54 MB
ISBN 9782818607800
AUTEUR Benoît Fleury
FICHIER Etablissements recevant du public : police et contrôle.pdf
DATE 03/01/2020

Les établissements recevant du public (E.R.P.) regroupent tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Définition des principes généraux de prévention dans les ERP : l