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Essai sur les fonctions de linformation en droit des instruments financiers

Linformation constitue lélément ou lenjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations dinformation aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce quils constituent des atteintes aux qualités de linformation, et encadrent lélaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, linformation reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité dinformer lensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. Linformation peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque dinvestissement, dautres en servent lappréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en sappuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de linformation : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer lintelligibilité dun dispositif en évolution constante, qui suppose larticulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire lobjet dune analyse ordonnée à partir de linformation comme exigence permettant la prise dun risque dinvestissement

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TAILLE DU FICHIER 9.83 MB
ISBN 9782247140886
AUTEUR Jérôme Chacornac
FICHIER Essai sur les fonctions de linformation en droit des instruments financiers.pdf
DATE 02/03/2020

Un instrument financier est un actif qui peut être acheté ou vendu. Les instruments financiers peuvent être classés en deux types:. Les instruments de trésorerie: ces instruments contiennent les titres (qui peuvent se transférer facilement et tout de suite) et les contrats (un accord entre un emprunteur et un prêteur).; Les instruments dérivés: ces instruments dépendent d’un sous