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Droit européen de la concurrence 2009

Le droit de la concurrence occupe une place essentielle dans la vie économique. Pourtant, il reste souvent méconnu, en raison peut-être de son origine anglo-saxonne. Les règles de la concurrence sappliquent à toutes les étapes de la vie des entreprises : conclusion daccords, fusions et acquisitions, définition de stratégies par des firmes importantes, réception de subsides publics, etc. Dans ces circonstances, elles sappliquent parallèlement aux autres branches du droit, auxquelles elles sajoutent. Cest dire si elles ne peuvent être ignorées par aucun juriste ou aucune personne sintéressant à la vie économique. Dans ce Code, nous avons rassemblé les règles adoptées par les institutions européennes. Malgré leur caractère européen, ces règles sont directement applicables dans les territoires nationaux. Leur application nest plus réservée aux spécialistes, elle est ouverte au plus grand nombre.

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TAILLE DU FICHIER 6.89 MB
ISBN 9782804431969
AUTEUR Paul Nihoul
FICHIER Droit européen de la concurrence 2009.pdf
DATE 06/03/2020

Dans l’Union européenne, la politique de concurrence relative aux pratiques restrictives liées à l’exercice des droits de propriété intellectuelle a considérablement changé d’orientation. Alors que dans le domaine des pratiques contractuelles et concertées (Art. 81 Traité CE), les accords de licence, dits de « transfert de technologie » bénéficient d’une généreuse