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Droit des contrats réformé - 2 volumes

Le droit français des obligations, et tout spécialement des contrats, a été réformé par lOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette réforme, essentiellement guidée par un double objectif de sécurité juridique, laquelle nécessitait une amélioration de la lisibilité et de laccessibilité des règles de droit français en la matière, et dattractivité du droit français, consacre ou introduit des modifications substantielles : contrat dadhésion et clause abusive, obligation essentielle, suppression des notions dobjet et de cause, actions interrogatoires, bonne foi et devoir précontractuel dinformation, cession de dette et de contrat, imprévision, affirmation de lexécution en nature et sauvetage du contrat... Il appartient désormais aux praticiens de sapproprier les règles nouvelles et de les animer, si possible, dans les directions souhaitées. Leur tâche est certainement rendue malaisée par la complexité du régime transitoire résultant dune Ordonnance applicable non-rétroactivement et dune Loi de ratification modificative partiellement rétroactive, qui conduit à faire coexister trois régimes contractuels - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. Afin de les aider dans cette comparaison, une double table de concordance, tome 2 de louvrage, accompagne le présent commentaire. Le présent ouvrage a pour ambition déclairer lentrepreneur, le juriste sur ces dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement des entreprises.

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TAILLE DU FICHIER 9.46 MB
ISBN 9791030202465
AUTEUR Alain Pietrancosta
FICHIER Droit des contrats réformé - 2 volumes.pdf
DATE 07/02/2020

Droit des contrats réformé : 2 volumes: …