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Blanchiment dargent - Prévention et répression

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation daffaires. Pour chacune delles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsquils lestiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer lopération envisagée ? Le Thèmexpress Blanchiment dargent - Prévention et répression, vous présente lensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à lappui.

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TAILLE DU FICHIER 8.25 MB
ISBN 9782368933107
AUTEUR Chantal Cutajar
FICHIER Blanchiment dargent - Prévention et répression.pdf
DATE 05/03/2020

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