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Anticorruption - La loi Sapin 2 en application

Cet ouvrage sinscrit dans la collection Grand Angle Dalloz qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Quelles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité. Cet ouvrage, après une présentation générale, aborde les enjeux et applications sectorielles des dispositions anti-corruption de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2 . Ce texte a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à linternational.

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TAILLE DU FICHIER 1.73 MB
ISBN 9782247183012
AUTEUR Maud Léna
FICHIER Anticorruption - La loi Sapin 2 en application.pdf
DATE 09/01/2020

[Article] Le nouveau dispositif anti-corruption de la loi ... La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) réforme en profondeur un dispositif français de lutte contre la corruption transnationale qui présentait plusieurs faiblesses. S’inspirant dans une certaine mesure des règles et pratiques en vigueur aux États-Unis et au