Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? - Guide juridique et pratique sur la tutelle, la curatelle, lhabilitation familiale, et autres mesures....pdf

Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? - Guide juridique et pratique sur la tutelle, la curatelle, lhabilitation familiale, et autres mesures...

Ce guide grand public répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui sinquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment sy prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui madresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ? ... Ce guide sadresse également à ceux qui sont déjà chargés dune mesure de protection dun proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et sassurer que ceux qui lassurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux. Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi Justice du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.

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TAILLE DU FICHIER 1.22 MB
ISBN 9782867396434
AUTEUR Gérard Amable
FICHIER Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? - Guide juridique et pratique sur la tutelle, la curatelle, lhabilitation familiale, et autres mesures....pdf
DATE 01/05/2020

Tutelle Curatelle : quelles sont les différences La tutelle et la curatelle désignent deux mesures judiciaires distinctes ayant toutes deux pour objectif de protéger une personne et son patrimoine. Les procédures à suivre pour demander un placement en curatelle et en tutelle sont très similaires. Pour en savoir plus, lire la fiche «