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Protection des libertés et droits fondamentaux

Droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, dexpression individuelle ou collective... des droits fondamentaux et inaliénables que diverses institutions contribuent à défendre et à faire évoluer Les droits fondamentaux sont des droits essentiels et substantiels, au point quils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, dexpression individuelle ou collective... La protection des droits fondamentaux - notion parfois confondue avec celles, voisines, de droits de lhomme ou de libertés publiques - apparaît comme la condition sine qua non de lexistence dun État de droit, qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques. Sous linfluence de normes internes (jurisprudence, législation, bloc de constitutionnalité), externes (Conseil de lEurope, ONU), ou communautaires (droit européen), diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection effective et toujours plus étendue des libertés et droits fondamentaux.

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TAILLE DU FICHIER 1.13 MB
ISBN 9782110061683
AUTEUR Thierry-Serge Renoux
FICHIER Protection des libertés et droits fondamentaux.pdf
DATE 09/04/2020

1- La réforme constitutionnelle du 28 juillet 2008 a profondément modifié le système constitutionnel de protection des droits et libertés fondamentaux en France.