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Pouvoirs locaux - Vers une nouvelle réponse sociale

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TAILLE DU FICHIER 9.92 MB
ISBN 9782910101107
AUTEUR Odas
FICHIER Pouvoirs locaux - Vers une nouvelle réponse sociale.pdf
DATE 09/04/2020

sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ... La possibilité d'un accord local pour les communautés de communes et les communautés d' agglomération ... Comme pour la création d'un EPCI, le préfet disposerait d'un pouvoir ... Ainsi que l'a souligné la DGCL dans ses réponses écrites, « toute évolution devra ...