Pouvoir et responsabilité au sein de ladministration décentralisée.pdf

Pouvoir et responsabilité au sein de ladministration décentralisée

Le principe démocratique veut que lélu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir quun rôle dexécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que lélu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 9.91 MB
ISBN 9782343001814
AUTEUR Tony Jouzel
FICHIER Pouvoir et responsabilité au sein de ladministration décentralisée.pdf
DATE 01/02/2020

État -- Responsabilité - Rameau - Ressources de la ...