Le principe démocratique veut que lélu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir quun rôle dexécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que lélu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.
TAILLE DU FICHIER | 9.91 MB |
ISBN | 9782343001814 |
AUTEUR | Tony Jouzel |
FICHIER | Pouvoir et responsabilité au sein de ladministration décentralisée.pdf |
DATE | 01/02/2020 |
État -- Responsabilité - Rameau - Ressources de la ...