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Les défis du droit des marques aux XXIe siècle - Actes du colloque en lhonneur du professeur Yves Reboul

Le droit des marques, comme lensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose détudier, résultat dun important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en lhonneur dun des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout dabord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il sagira de sinterroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit dauteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle sinscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible dentrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de sinterroger plus fondamentalement sur sa fonction. Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.

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TAILLE DU FICHIER 8.39 MB
ISBN 9782711014873
AUTEUR Christophe Geiger
FICHIER Les défis du droit des marques aux XXIe siècle - Actes du colloque en lhonneur du professeur Yves Reboul.pdf
DATE 07/01/2020

Livre: Le droit des marques, Joanna Schmidt-Szalewski ... Les défis du droit des marques au XXIe siècle, actes du colloque en l'honneur du professeur Yves Reboul Christophe Geiger, Joanna Schmidt-Szalewski LexisNexis