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Le végétal saisi par le droit

Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. Laccroissement de la population mondiale qui atteint aujourdhui 7 milliards dhabitants rend cruciale la question de sa capacité à trouver les ressources nécessaires à son alimentation. Le végétal, quil nourrisse directement ou indirectement lhomme, est au coeur de cette problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Les réponses à ce défi ne se trouveront pas seulement dans les laboratoires de recherche : le droit a son mot à dire car cest précisément sa tâche première que dinstaurer la justice distributive, autrement dit de procéder à lallocation des ressources entre les hommes. Les féroces batailles qui entourent la question de la brevetabilité du vivant montrent suffisamment le rôle de premier plan que le droit est appelé à jouer... Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées. Mais il y davantage, car sil faut garantir les droits de propriété intellectuelle, il faut aussi assurer le commerce international des denrées, protéger par la responsabilité civile et pénale le végétal

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TAILLE DU FICHIER 4.25 MB
ISBN 9782802739791
AUTEUR William Dross
FICHIER Le végétal saisi par le droit.pdf
DATE 01/04/2020

... "The Legal Protection of Vegetal Innovation" and coauthor of Saisie- contrefaçon (Dalloz, 3nd edition 2013) and Droit et pratique des voies d' exécution (Dalloz ... En matière de droit d'auteur, c'est le président du TGI du lieu où doit avoir lieu la saisie qui est compétent. Signe de la flexibilité de cette procédure, le juge vérifie  ...