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Le banquier face à lentreprise en difficulté

En pratique, le banquier est très souvent concerné par les procédures collectives qui sont ouvertes à lencontre des entreprises parce que celles-ci sont toujours financées par un ou plusieurs établissements de crédit. Cet ouvrage dresse un panorama complet des règles qui lui sont alors applicables. Le sort réservé aux banques dans les procédures collectives dépend à la fois de règles de droit commun et de règles spéciales, situées à la jonction du droit bancaire et du droit des entreprises en difficulté. Ce livre est aussi une réflexion générale sur la condition du banquier face au risque de défaillance de son client professionnel. Dans les procédures collectives, le banquier est-il un créancier et un partenaire de lentreprise qui est bien traité ou mal traité ? Est-il incité à fournir du crédit à lentreprise avant quelle rencontre des difficultés ou à continuer à la financer une fois quune procédure collective est ouverte à son encontre ? Certains modes de financement sont-ils plus protecteurs pour le banquier au regard du risque de défaillance de ses clients ? Létude du sort réservé au banquier lorsque son client, entreprise en difficulté, fait lobjet dune procédure collective apporte un démenti au principe dégalité de traitement des créanciers. Quil sagisse de lincertitude qui entoure le recouvrement de sa créance sur lentreprise défaillante ou des vicissitudes du contrat bancaire dont la continuation ou la cession à un repreneur peut lui être imposée, le banquier subit un traitement encore plus défavorable que les autres créanciers. Cela sexplique par le rôle singulier que le banquier joue dans les procédures collectives. La sauvegarde du débiteur semble passer par le sacrifice dun agent économiquement puissant qui a pu contribuer à lendettement devenu insupportable de lemprunteur. Limportance du financement dans la prévention des difficultés des entreprises et dans le financement de la période dobservation justifie quil lui soit réservé un traitement favorable. Il profite ainsi de protections spécifiques pour les crédits consentis dans le cadre des procédures collectives ou pour certains crédits antérieurs. En outre, il bénéficie des dérogations au droit des procédures collectives lorsquil intervient en tant quintermédiaire sur les marchés financiers ou utilisateur de certains instruments typiquement bancaires. Ce traitement du banquier nest pas pleinement cohérent dans la mesure où les contraintes qui pèsent sur lui remettent en cause certaines incitations à servir les buts du droit des procédures collectives. Cet ouvrage traitant de façon minutieuse et claire une matière dune grande technicité permettra aux praticiens (juristes de banque, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs, avocats...) de trouver des réponses précises et de se repérer dans un droit bancaire de la défaillance dentreprises profondément renouvelé par la réforme du droit des procédures collectives introduite par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005. Il intéressera également les étudiants en dernier cycle universitaire en droit des affaires, en particulier ceux qui se spécialisent ou conduisent des recherches en droit des procédures collectives ainsi quen droit bancaire et financier.

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TAILLE DU FICHIER 7.15 MB
ISBN 9782863255001
AUTEUR Vanessa Bouthinon-Dumas
FICHIER Le banquier face à lentreprise en difficulté.pdf
DATE 07/04/2020

Dans certains cas, l'entreprise a les moyens de les surmonter. Dans d'autres cas elle s'enfonce dans un processus qui peut la conduire jusqu'au dépôt du bilan. source Deloitte «L'entreprise face aux difficultés ». Chapitre III : TRAITER LES DIFFICULTES. Page 22. « Notre métier de banquier est de prê- ter, à celui qui en a.