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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits

En France, nombre de personnes vivent aujourdhui sur des terrains, dans des bidonvilles, des squats et dautres formes dhabitat de fortune. Ces dernières années, lexpulsion de ces lieux de vie très précaires sans aucune proposition de relogement a été érigée en véritable politique publique. Ces expulsions concernent des citoyens et des citoyennes de lUnion européenne, particulièrement les personnes roms ou considérées comme telles, ainsi que des ressortissant.e.s de pays dits tiers à lUnion européenne, ayant en commun de se trouver dans une grande précarité à la fois sociale, économique et juridique. La majorité de ces opérations dexpulsion, qui se traduisent par la destruction du domicile et des biens des habitant.e.s, ont lieu au mépris de leurs droits les plus élémentaires. Beaucoup, en effet, ne respectent pas lensemble des procédures prévues par la loi. Or le traitement de cette question est complexe, pour les habitant.e.s et les personnes qui les aident, du fait dune réglementation et de pratiques variables en fonction, notamment, du propriétaire - public ou privé - du terrain ou du bâtiment habité. La deuxième édition de cette note pratique sadresse à toutes les personnes occupant sans titre un bidonville ou un squat, ainsi quà celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite à la fois des droits dont les habitant.e.s peuvent se prévaloir lors de linstallation sur le terrain (hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux deau et délectricité, prévention des risques dincendie, ramassage des ordures) et des démarches à entreprendre en cas de procédure judiciaire dexpulsion par les propriétaires ou de décision administrative dévacuation par les autorités.

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TAILLE DU FICHIER 1.98 MB
ISBN 9791091800488
AUTEUR GISTI
FICHIER Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits.pdf
DATE 07/02/2020

Expulsions - CNDH ROMEUROPE ♦ La note pratique Gisti/Fondation Abbé Pierre/CNDH Romeurope : Expulsions de terrains : sans titre mais pas sans droits ♦ Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion, Jurislogement ♦ Fiches pratiques sur les délais applicables aux habitants de squats et bidonvilles menacés d’expulsions, CNDH Romeurope