Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...).pdf

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Ce Code, avant tout à lusage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à lULB, à lUCL et à lULiège, présente lessentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code dinstruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés. Nouveau et gratuit ! Avec lapplication Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de lapplication Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de lensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

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TAILLE DU FICHIER 9.48 MB
ISBN 9782807917583
AUTEUR Charles-Eric Clesse
FICHIER Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...).pdf
DATE 09/06/2020

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