Droit des sûretés.pdf

Droit des sûretés

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche dun équilibre entre les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de linsolvabilité. Profondément réformée par lordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme densemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur lexclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. Louvrage sadresse aux étudiants ainsi quà tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 5.15 MB
ISBN 9782275063270
AUTEUR Laurent Aynès
FICHIER Droit des sûretés.pdf
DATE 04/04/2020

L'agent des sûretés en droit OHADA - Legavox L'agent des sûretés en droit OHADA Fiche pratique publié le 12/12/2017, vu 4367 fois, Auteur : BODI Ganiou En décembre 2010, l'Acte uniforme Ohada relatif aux sûretés a été révisé et adopté à Lomé (Togo). Cette révision a été l'occasion d'instaurer de nouvelles institutions et de rendre plus intelligible le Droit des Sûretés. La présente étude a été réalisée sous la