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Droit des pratiques commerciales

Le Droit des pratiques commerciales expose lensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales, interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), ou commerciales réglementées (publicité comparative,offres promotionnelles, etc.). A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, louvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre sadresse tant aux professionnels du droit quaux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. Lanalyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens et français applicables aux pratiques commerciales.

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TAILLE DU FICHIER 8.37 MB
ISBN 9782802759362
AUTEUR Louis Vogel
FICHIER Droit des pratiques commerciales.pdf
DATE 08/02/2020

25 mars 2019 ... La publicité et les pratiques commerciales ou professionnelles vis-à-vis ... Le livre VI du Code de droit économique (livre VI CDE) réglemente :. 19 nov. 2018 ... 14h35 : Table ronde 1 : Les droits de l'Union européenne, une occasion de repenser le droit français des pratiques restrictives de concurrence ?