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Distribution de dividendes

Cet ouvrage présente les modalités de distribution et dimposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions. A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ? Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans ce dossier, textes et jurisprudence à lappui. Ce dossier pratique sadresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi quaux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs des dividendes.

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TAILLE DU FICHIER 7.71 MB
ISBN 9782368934500
AUTEUR Francis Lefebvre
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DATE 03/01/2020

Distribution de dividendes : comment ça marche ? Par Thomas Lailler, le 13/09/ 2019. Lorsque vous êtes associé d'une société, vous avez droit à la ... ... être constituée par les actionnaires. Enfin, la distribution des dividendes doit être votée par l'actionnaire de la SASU réuni en assemblée générale ordinaire.