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Code de la propriété intellectuelle commenté 2013

La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente lensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle. Dans la continuité des précédentes éditions, le millésime 2013 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet denvisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit dauteur, les brevets dinvention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple.

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TAILLE DU FICHIER 5.88 MB
ISBN 9782247125296
AUTEUR Pierre Sirinelli
FICHIER Code de la propriété intellectuelle commenté 2013.pdf
DATE 05/01/2020

Code de la propriété intellectuelle 2013 (Book, 2012 ...