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Charte sociale européenne - Recueil de textes

La Charte sociale européenne est linstrument de base de la promotion, en croit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de lEurope. Ce recueil de textes est le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et les libertés quelle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Il contient les décisions prises par le Conseil de lEurope depuis lentrée en vigueur de la Charte pour établir, mettre en œuvre et faire progresser son application. Cette édition 2003 contient également les informations et développements les plus récents concernant la Charte sociale européenne.

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TAILLE DU FICHIER 7.79 MB
ISBN 9789287152527
AUTEUR Conseil de lEurope
FICHIER Charte sociale européenne - Recueil de textes.pdf
DATE 04/05/2020

Charte sociale européenne : recueil de textes (Book, … Charte sociale européenne : recueil de textes. Author: Conseil de l'Europe, Publisher: Strasbourg : Éd. du Conseil de l'Europe, 2001. Edition/Format: Print book: International government publication : French : 3e édView all editions and formats: Rating: (not yet rated) 0 with reviews - Be the first. Subjects: Droit du travail (droit européen) Droits de l'homme (droit européen) Droit