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La délégation de service public en transport urbain

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusquà la signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils sefforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un système de questions-réponses , cette nouvelle édition intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels doffres.

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TAILLE DU FICHIER 8.37 MB
ISBN 9782111295087
AUTEUR Jean-Pierre Allain
FICHIER La délégation de service public en transport urbain.pdf
DATE 07/02/2020

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les au Appel d'offre : délégation de service public pour l ...